En bref
Un site doit afficher des mentions légales, une politique de confidentialité, et ne déposer aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non exempté avant le consentement du visiteur, avec un refus aussi simple que l’acceptation. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour le RGPD, mais la plupart des cas se règlent par une mise en demeure. Corrigez d’abord les cookies, puis les mentions, puis les formulaires.
01Ce qu’un site doit respecter
Tout site professionnel qui s’adresse à des visiteurs en Europe doit respecter le RGPD et les règles sur les cookies. Peu importe qui l’a construit : c’est l’entreprise qui exploite le site qui en est responsable.
| Obligation | Ce qu’il faut | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Mentions légales | Identité de l’éditeur, adresse, numéro d’entreprise, hébergeur | Page absente ou modèle jamais rempli |
| Bandeau cookies | Aucun traceur non nécessaire avant l’accord, refus en un clic | Pas de bouton « Tout refuser » |
| Politique de confidentialité | Données collectées, finalités, durées, droits des visiteurs | Texte copié d’un autre site |
| Formulaires | Collecter seulement le nécessaire, informer, sécuriser | Cases précochées, champs inutiles |
02Ce que vous risquez vraiment
- Une mise en demeure de l’autorité (la CNIL en France, l’APD en Belgique), avec un délai pour corriger : c’est le cas le plus fréquent.
- Une amende administrative, qui peut atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour le RGPD, proportionnée à la taille de l’entreprise et à la gravité.
- En France, l’absence de mentions légales est aussi une infraction pénale (jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique).
- Une perte de confiance si un client, un concurrent ou un journaliste le remarque.
03Corriger un site non conforme, étape par étape
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Faire l’inventaire des traceurs
Listez tout ce qui est déposé : statistiques, pixels publicitaires, vidéos intégrées, cartes, polices externes. L’analyse du panda en relève une partie dès l’arrivée sur le site.
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Bloquer avant consentement
Installez un bandeau qui bloque réellement les traceurs non nécessaires tant que le visiteur n’a pas accepté, avec « Accepter » et « Tout refuser » au même niveau.
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Compléter les mentions légales
Éditeur, adresse, numéro d’entreprise, directeur de publication, hébergeur avec ses coordonnées.
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Rédiger une vraie politique de confidentialité
Quelles données, pour quoi faire, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer ses droits.
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Revoir les formulaires
Supprimez les champs inutiles et les cases précochées, ajoutez une information claire sous chaque formulaire.
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Vérifier les sous-traitants
Hébergeur, outil d’e-mails, statistiques : vérifiez où vont les données et signez les contrats nécessaires.
04Que demander à votre agence
Objet : mise en conformité RGPD de mon site. Merci de me transmettre la liste des traceurs installés sur [domaine], de configurer un bandeau bloquant ces traceurs avant consentement avec un bouton « Tout refuser », et de compléter les mentions légales et la politique de confidentialité, sous 15 jours.
Ma checklist
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Tout est coché : vous êtes prêt.
05Questions fréquentes
Un petit site vitrine est-il concerné par le RGPD ?
Oui. Dès qu’il dépose des cookies de mesure ou de publicité, ou qu’il collecte des données via un formulaire, il doit respecter le RGPD et les règles sur les cookies.
Faut-il un bandeau cookies sur tous les sites ?
Non. Un site qui n’utilise que des cookies strictement nécessaires, ou un outil de statistiques exempté et bien configuré, peut s’en passer. CodeOuPas, par exemple, n’utilise aucun cookie de suivi.
Combien de temps garder le consentement ?
La CNIL recommande de redemander le choix du visiteur au bout d’environ six mois, et de ne pas conserver un cookie au-delà de 13 mois.
Passez à la pratique
Tapez l’adresse d’une agence : avis de ses clients et analyse du panda.