En bref
Commencez par vérifier qui est propriétaire du nom de domaine (WHOIS). Rassemblez ensuite contrat, devis et factures, puis envoyez une demande écrite de transfert du domaine, du code et des accès. Sans réponse, passez à la mise en demeure, puis à la médiation ou au tribunal. Un développeur peut reconstruire le site si besoin.
01Pas de panique : faites le point
Un site ne disparaît pas du jour au lendemain parce que l’agence ne répond plus. Mais il faut agir avant le renouvellement du nom de domaine ou de l’hébergement, sinon le site peut s’éteindre.
02Étape 1 : savoir qui possède quoi
| Élément | Où vérifier | Ce qu’il faut |
|---|---|---|
| Nom de domaine | WHOIS du registre (Afnic pour le .fr) | Être titulaire |
| Hébergement | Facture de l’hébergeur | Un compte à votre nom |
| Code source | Contrat et devis | Une clause de cession |
| Contenus (textes, photos) | Vos fichiers | Les originaux |
03Étape 2 : rassembler les preuves
- Le contrat ou le devis signé, et les conditions générales.
- Les factures et preuves de paiement.
- Les échanges écrits (e-mails, messages) avec l’agence.
- Des captures du site et de ses fonctionnalités.
04Étape 3 : la demande écrite
Envoyez un e-mail puis un courrier recommandé demandant, dans un délai précis (par exemple 15 jours) : le code de transfert du nom de domaine (code AUTH), une archive complète du code source et de la base de données, et les identifiants de l’hébergement.
Objet : demande de transfert de mon site et de mon nom de domaine. Conformément à notre contrat du [date], je vous demande de me remettre sous 15 jours le code de transfert du domaine [domaine], une archive complète du site et les accès à l’hébergement.
05Étape 4 : si l’agence ne répond toujours pas
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La mise en demeure
Un courrier recommandé plus ferme, qui rappelle vos droits et fixe un dernier délai.
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Le registrar
Si vous êtes titulaire du domaine, le bureau d’enregistrement peut vous donner l’accès directement, sur justificatif.
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La médiation
Gratuite pour les particuliers ; utile pour les petits litiges entre professionnels.
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Le tribunal
En dernier recours, avec vos preuves écrites.
06Étape 5 : repartir sur de bonnes bases
Si le code n’est pas récupérable, un développeur peut reconstruire le site à partir de vos contenus. Profitez-en pour exiger, cette fois, le code et le domaine à votre nom dès le départ.
Ma checklist
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Tout est coché : vous êtes prêt.
07Questions fréquentes
L’agence peut-elle garder mon nom de domaine ?
Si elle l’a enregistré à son nom, elle en est juridiquement titulaire. Votre contrat et vos paiements sont alors vos meilleures preuves pour en obtenir le transfert.
Qu’est-ce que le code AUTH ?
C’est un code de transfert fourni par le bureau d’enregistrement, indispensable pour déplacer un nom de domaine chez un autre prestataire.
Puis-je laisser un avis sur une agence injoignable ?
Oui, et c’est utile : racontez les faits, sans insulte, pour aider les futurs clients.
Passez à la pratique
Tapez l’adresse d’une agence : avis de ses clients et analyse du panda.